Dernière mise à jour : novembre 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
- Medaka.nl : Medaka Fish Farm, établi aux Pays-Bas, inscrit auprès de la Chambre de commerce néerlandaise
- Client : La personne physique ou morale qui conclut un contrat avec Medaka.nl
- Consommateur : Le client qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle
- Produits : Tous les produits d'alimentation pour poissons Medaka et articles connexes proposés par Medaka.nl
- Site web: www.medaka.nl
- Contrat : Tout accord entre Medaka.nl et le client
2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats entre Medaka.nl et le client.
2.2. En passant une commande, le client déclare connaître les présentes conditions générales et les accepter.
2.3. Les dérogations à ces conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
2.4. Des conditions complémentaires convenues par écrit peuvent s'appliquer aux clients professionnels (B2B).
3. Offres et formation du contrat
3.1. Toutes les offres sur le site web sont sans engagement et sous réserve de disponibilité.
3.2. Medaka.nl se réserve le droit de modifier les prix. Les modifications de prix n'ont pas d'effet sur les commandes déjà passées.
3.3. Le contrat est conclu au moment où Medaka.nl confirme la commande par e-mail.
3.4. Medaka.nl se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes pour des motifs légitimes (par exemple en cas de suspicion de fraude ou de données erronées).
4. Prix et paiement
4.1. Tous les prix sur le site web sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.
4.2. Les frais d'expédition sont mentionnés séparément et ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication expresse.
4.3. Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site web.
4.4. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en demeure et Medaka.nl est en droit de facturer les intérêts légaux.
4.5. Des conditions de paiement différentes, décrites dans le contrat B2B, peuvent s'appliquer aux clients professionnels.
5. Livraison et expédition
5.1. Medaka.nl s'efforce d'expédier les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
5.2. Le délai de livraison est de 2 à 5 jours ouvrables après expédition, selon la destination et le mode d'envoi choisi par le client.
5.3. Le risque de perte ou de détérioration passe au client au moment de la livraison.
5.4. En cas de retard de livraison, Medaka.nl en informe le client.
5.5. Si la livraison est impossible en raison d'erreurs dans les données fournies par le client, les frais d'expédition supplémentaires éventuels sont à la charge du client.
5.6. Les livraisons ont lieu à l'adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l'exactitude de cette adresse.
6. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
6.1. Les consommateurs ont le droit de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
6.2. Le droit de rétractation s'éteint si :
- Le scellé du produit a été rompu et le produit a été ouvert
- Le produit est périssable ou a une durée de conservation limitée
- Le produit est fabriqué sur mesure ou revêt un caractère manifestement personnel
6.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit en informer Medaka.nl par écrit (par e-mail) dans le délai de rétractation.
6.4. Le client doit renvoyer le produit, affranchi et dans son état d'origine, dans un délai de 14 jours après avoir notifié sa rétractation.
6.5. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Medaka.nl accepte d'y contribuer.
6.6. Après réception et contrôle du produit retourné, Medaka.nl rembourse le montant payé dans un délai de 14 jours.
7. Garantie et réclamations
7.1. Medaka.nl garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées sur le site web et exempts de défauts de fabrication.
7.2. Les réclamations concernant les produits livrés doivent être signalées par écrit à Medaka.nl dans les 7 jours suivant la réception.
7.3. En cas de réclamation justifiée pour défaut de produit, Medaka.nl remplace le produit ou rembourse le prix d'achat.
7.4. La garantie s'éteint si :
- Le produit n'a pas été utilisé conformément au mode d'emploi
- Le produit a été exposé à un stockage inadéquat (humidité, températures extrêmes)
- La date de conservation est dépassée
7.5. Medaka.nl n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte des produits ou des dommages causés aux poissons par des facteurs autres que l'aliment lui-même.
8. Responsabilité
8.1. Medaka.nl n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable.
8.2. La responsabilité de Medaka.nl est limitée au montant de la commande concernée, avec un maximum de 500 €.
8.3. Medaka.nl n'est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou des dommages aux poissons.
8.4. Medaka.nl conseille aux clients d'introduire toujours l'aliment progressivement et d'observer les poissons lors de l'utilisation d'un nouvel aliment.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux produits, aux textes, aux images et aux formulations appartiennent à Medaka.nl.
9.2. Sans autorisation écrite préalable de Medaka.nl, il est interdit de reproduire ou de rendre public tout élément du site web ou des informations produit.
10. Vie privée et protection des données
10.1. Medaka.nl traite avec soin les données personnelles des clients, conformément au RGPD (AVG).
10.2. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur le site web.
11. Litiges
11.1. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats entre Medaka.nl et le client.
11.2. Les litiges seront soumis au tribunal compétent dans le ressort où Medaka.nl est établi, sauf si la loi impérative en dispose autrement.
11.3. Les consommateurs peuvent recourir à la Geschillencommissie Webwinkels (commission néerlandaise de règlement des litiges des boutiques en ligne) pour le règlement de litiges :www.sgc.nl pour le règlement des litiges.
12. Modifications
12.1. Medaka.nl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.
12.2. Les modifications sont publiées sur le site web et s'appliquent aux commandes passées après leur publication.
13. Dispositions finales
13.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent en vigueur.
13.2. En cas de contradiction entre la version néerlandaise et une éventuelle version traduite de ces conditions, la version néerlandaise prévaut.
Politique de confidentialité - Medaka.nl
Dernière mise à jour : novembre 2025
Medaka.nl (« nous », « notre », « nos ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons. Cette politique a été établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/AVG).
1. Qui est le responsable du traitement ?
Medaka Fish Farm
Nom commercial : Medaka Fish Farm
Numéro KvK : 27272674
Numéro de TVA : NL001724517B02
E-mail : info@medaka.nl
Site web : www.medaka.nl
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Nous pouvons traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
Lors de la passation d'une commande :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse de livraison et de facturation
- Données de paiement (via des prestataires de paiement sécurisés)
- Adresse IP
- Historique des commandes
Lors de la création d'un compte :
- Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe)
- Préférences de commande
Lors d'un contact ou du service clientèle :
- Nom et coordonnées
- Contenu de la communication
Lors de la visite du site web :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Comportement de navigation via les cookies (voir la politique relative aux cookies)
- Données de localisation (pays/région)
Pour la newsletter :
- Adresse e-mail
- Nom (facultatif)
- Préférences
3. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1. Exécution du contrat
- Traitement et suivi de votre commande
- Livraison des produits à l'adresse que vous avez indiquée
- Communication concernant votre commande (confirmation de commande, statut d'expédition)
- Traitement des paiements
- Service clientèle et assistance
3.2. Obligations légales
- Respect des obligations fiscales et comptables
- Conservation des documents conformément aux délais légaux
3.3. Intérêt légitime
- Amélioration de notre site web et de nos services
- Prévention de la fraude et sécurité
- Envoi de communications marketing (si vous y avez consenti)
- Analyse des visites du site et de la satisfaction des clients
3.4. Consentement
- Placement de cookies (voir la politique relative aux cookies)
- Envoi de newsletters et de communications marketing
- Affichage de publicités personnalisées (le cas échéant)
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de commande : 7 ans (conformément à la législation fiscale)
- Données de compte : Jusqu'à la suppression de votre compte ou après 3 ans d'inactivité
- Données de newsletter : Jusqu'à votre désinscription
- Communications du service clientèle : 2 ans après le dernier contact
- Analyse du site web : 26 mois (via les cookies)
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons vos données qu'avec les parties nécessaires à nos services :
5.1. Sous-traitants
- Partenaires d'expédition (PostNL, DPD) : Pour la livraison des commandes
- Prestataires de paiement (Mollie, Stripe, iDEAL) : Pour le traitement des paiements
- Hébergeur : Pour l'hébergement de notre site web
- Service d'e-mail : Pour l'envoi des confirmations de commande et des newsletters
- Service comptable : Pour la gestion financière
5.2. Obligations légales Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de partager vos données avec :
- L'administration fiscale (Belastingdienst)
- La police ou la justice (sur ordonnance judiciaire)
Toutes les parties avec lesquelles nous travaillons sont contractuellement tenues de protéger vos données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités convenues.
6. Vos données sont-elles traitées en dehors de l'UE ?
Nous nous efforçons de traiter vos données dans l'Espace économique européen (EEE). Si des données sont traitées en dehors de l'EEE, nous veillons à des garanties appropriées telles que :
- Clauses contractuelles types (CCT)
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Privacy Shield (le cas échéant)
7. Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous prenons la sécurité de vos données au sérieux et prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Certificat SSL : Toutes les données sont transmises chiffrées via HTTPS
- Paiements sécurisés : Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement certifiés (conformes PCI-DSS)
- Restriction d'accès : Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles
- Sécurité des mots de passe : Les mots de passe sont stockés chiffrés
- Mises à jour régulières : Les systèmes sont tenus à jour avec les correctifs de sécurité
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières pour éviter la perte de données
8. Vos droits au titre du RGPD (AVG)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.1. Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir quelles données nous traitons à votre sujet.
8.2. Droit de rectification
Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
8.3. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander l'effacement de vos données, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.
8.4. Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
8.5. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander vos données sous une forme structurée et couramment utilisée.
8.6. Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
8.7. Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Comment exercer vos droits ?
Contactez-nous via info@medaka.nl. Nous répondons dans un délai d'un mois à votre demande.
9. Cookies et technologies similaires
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web.
Quels cookies utilisons-nous ?
9.1. Cookies fonctionnels (nécessaires)
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site web :
- Cookies de session pour votre panier
- Mémorisation des identifiants de connexion
- Préférence de langue
9.2. Cookies analytiques
Pour analyser les visites du site web, nous utilisons :
- Google Analytics (anonymisé)
- Ces cookies nous aident à améliorer le site web
9.3. Cookies marketing (uniquement avec consentement)
- Cookies des réseaux sociaux (Facebook, Instagram)
- Cookies publicitaires (Google Ads)
- Cookies de reciblage
9.4. Modifier les paramètres des cookies
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres des cookies sur notre site web. Vous pouvez également bloquer les cookies via votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site web.
Bandeau cookies
Lors de votre première visite sur notre site web, un bandeau cookies apparaît, vous permettant de définir vos préférences.
10. Newsletter et marketing
10.1. Inscription
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter en indiquant votre adresse e-mail. Vous donnez ainsi votre consentement pour recevoir des communications marketing.
10.2. Contenu
Notre newsletter contient :
- Actualités produits et offres
- Conseils sur les soins et l'alimentation des Medaka
- Actions exclusives pour les abonnés à la newsletter
10.3. Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou en nous contactant.
10.4. Suivi
Nous utilisons des statistiques d'ouverture et de clic pour améliorer nos newsletters. Ces données ne sont pas partagées avec des tiers.
11. Enfants
Notre site web ne s'adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants sans le consentement des parents ou du tuteur.
12. Liens vers d'autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la politique de confidentialité de ces sites. Nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de ces sites.
13. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page. La date de la dernière modification figure en haut de ce document. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique.
14. Plaintes et questions
Contact
Vous avez des questions sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles ? Contactez-nous :
E-mail : info@medaka.nl
Objet : Vie privée/RGPD
15. Fuite de données
En cas de fuite de données, nous la signalerons dans les 72 heures à l'Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) et, si nécessaire, informerons les personnes concernées conformément au RGPD.
Vous acceptez nos conditions et notre politique de confidentialité ?
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via info@medaka.nl.